16 Mar Protection des stagiaires : l’ACDEC-Québec réclame des réponses du ministère
Montréal, 16 mars 2022 – Les projets de loi 59 et 14, qui visent à assurer une meilleure protection des stagiaires en milieu de travail, ont été adoptés au cours des derniers mois à l’Assemblée nationale et soulèvent plusieurs questions qui demeurent sans réponses. L’Association canadienne de l’enseignement coopératif — Comité Québec (ACDEC-Québec) demande à ce que le ministère du Travail et de la solidarité sociale clarifie la portée de ces nouvelles lois et éclaircisse le rôle des établissements d’enseignement dans leur application AVANT leur entrée en vigueur.
La loi 59, qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, confirmera le statut d’employeur de l’établissement d’enseignement envers l’étudiant ou l’étudiante effectuant un stage d’observation ou de travail sous sa responsabilité. Mais quelles seront concrètement les obligations des établissements d’enseignement liées à cette loi? L’ACDEC-Québec est incapable de le savoir à quelques jours de son entrée en vigueur, soit le 6 avril.
Le projet de loi 14, adopté en février, prévoit quant à lui des droits aux stagiaires en matière de congés de courte durée, comme le droit de s’absenter de son stage lors des jours fériés, pour des raisons de maladie, des obligations familiales ou parentales. Il précise aussi le droit de bénéficier d’un stage exempt de harcèlement psychologique, tout en imposant des obligations aux employeurs, aux établissements d’enseignement et aux ordres professionnels en lien avec la santé et sécurité au travail.
Bien que les objectifs poursuivis par ce projet de loi soient tout à fait raisonnables et louables, l’ACDEC-Québec se questionne sur la portée qu’il aura sur ses membres et leurs organisations respectives. Encore une fois, les réponses se font attendre.
«Les stages rémunérés (ATE, coop, obligatoires, etc.) sont-ils visés? Si oui, est-ce que des sommes ont été prévues pour son application sur le terrain? Y aura-t-il une ressource déléguée en matière de référence et de conseils pour appuyer les professionnels dans les établissements? demande la présidente de l’ACDEC-Québec, Sylvie Cayouette. Nous comptons obtenir réponses à ces questions, et ce, le plus rapidement possible.»
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Le conseil d’administration de l’ACDEC-Québec
Sylvie Cayouette, présidente, conseillère en développement professionnel, Université de Sherbrooke.
Carine Côté, vice-présidente, responsable de stages en alternance travail-études, Cégep Limoilou.
Fabienne Pinet, trésorière, coordonnatrice au développement des affaires, service des stages et emplois, Polytechnique Montréal.
Pascal Morin, secrétaire et responsable des communications, conseiller en communication, Université de Sherbrooke.
Kim Bracken , administratrice, directrice adjointe (Québec et Franco-Canada), CEWIL Canada.
Carolyne Dumas, administratrice, coordonnatrice de stages, École de technologie supérieure de Montréal.
Patrick Laprise, administrateur, technicien en administration, alternance travail-études, stage et placement étudiant, service aux entreprises, Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu.
À propos de l’ACDEC-Québec
L’ACDEC-Québec, qui représente les responsables de stages des établissements universitaires et collégiaux, vise à promouvoir l’enseignement coopératif, les stages et l’alternance travail-études, auprès des instances gouvernementales, des réseaux de l’éducation et des entreprises. Par l’intégration du savoir, du savoir-faire et du savoir-être dans les programmes d’études, l’ACDEC-Québec fait rayonner l’arrimage de la formation académique à l’expérience professionnelle de la relève, favorise l’accueil d’étudiants en milieu de travail et appuie les responsables de stages des établissements d’enseignement par le développement, le perfectionnement et la valorisation de leur rôle.
Pour information : Sylvie Cayouette info@acdec-quebec.ca