01 Mar Protection des stagiaires : une nouvelle loi qui soulève plusieurs questions
Le projet de loi 14, qui vise à assurer une meilleure protection des stagiaires en milieu de travail, a été adopté à l’Assemblée nationale en février dernier, soulevant plusieurs questions au passage. L’ACDEC-Québec fait actuellement des représentations politiques auprès des instances compétentes afin d’assurer une clarification du rôle des établissements d’enseignements dans l’application future de la loi.
Celle-ci accordera des droits aux stagiaires en matière de congés de courte durée, comme le droit de s’absenter de son stage lors des jours fériés, pour des raisons de maladie, des obligations familiales ou parentales. Elle précisera aussi le droit de bénéficier d’un stage exempt de harcèlement psychologique, tout en imposant des obligations aux employeurs, aux établissements d’enseignement et aux ordres professionnels en lien avec la santé et sécurité au travail.
Bien que les objectifs poursuivis par cette loi soient tout à fait raisonnables et louables, l’ACDEC se questionne sur la portée qu’elle aura sur ses membres et leurs organisations respectives.
«Nous avons reçu des commentaires et des questionnements de la part de membres inquiets. Je tiens à souligner que votre conseil d’administration suit ce dossier de près et est en communication constante avec le ministère de l’Enseignement supérieur pour obtenir des réponses, fait savoir la présidente de l’ACDEC-Québec, Sylvie Cayouette. Pour le moment, il reste à éclaircir la portée de la loi et ses impacts sur les institutions post-secondaires.
«Les stages rémunérés (ATE et coop) sont-ils visés? Quelle sera sa portée sur la formation? Est-ce que des sommes ont été prévues pour son application sur le terrain? Y aura-t-il une ressource déléguée en matière de référence et de conseil? demande la présidente. Nous comptons bien obtenir réponses à ces questions.»
Loi 59 : d’autres zones d’ombre
Préalablement, le 30 septembre 2021, le gouvernement a aussi adopté la loi 59, modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Les notions de stagiaires et d’employeur y sont précisées.
«Maintenant, la Loi sur la santé et la sécurité du travail confirme le statut d’employeur de l’établissement d’enseignement envers l’étudiant ou l’étudiante qui effectue un stage d’observation ou de travail sous sa responsabilité. Elle accorde également le statut de travailleur à l’étudiant ou l’étudiante qui effectue, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, un stage d’observation ou de travail», fait savoir Sylvie Cayouette en précisant continuer de questionner les autorités compétentes sur les tenants et aboutissants de cette nouvelle loi dont l’entrée en vigueur est prévu à compter du 6 avril 2022.